Article considérant 28

(28) Trois demandes de renouvellement de l’approbation de la substance active «cymoxanil» ont été soumises respectivement le 26 août 2016 (deux demandes) et le 30 août 2016, et, le 3 octobre 2016, l’État membre rapporteur a informé l’État membre corapporteur, la Commission et l’Autorité qu’il avait évalué la recevabilité des demandes conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, notamment leur exhaustivité et leur respect des délais, et avait conclu qu’elles étaient recevables. Les demandes ont été rendues publiques par l’Autorité. Le 28 février 2020, l’État membre rapporteur a soumis le projet de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité. Le 6 avril 2021, l’Autorité a demandé des informations complémentaires aux fins de l’évaluation du renouvellement conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 et les demandeurs les ont fournies les 4 et 5 mai 2021, dans le délai imparti. Le 14 décembre 2021, l’Autorité a demandé des informations complémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation concernant les propriétés perturbant le système endocrinien énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, telle qu’elle a été modifiée par le règlement (UE) 2018/605, conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 et les demandeurs les ont fournies le 12 juin 2024, dans le délai imparti. Le 10 septembre 2024, l’État membre rapporteur a présenté le projet révisé de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité, qui l’a soumis à une consultation publique du 20 décembre 2024 au 18 février 2025. L’Autorité prévoit d’achever l’évaluation et de finaliser ses conclusions pour le cymoxanil au plus tard le 31 mai 2026, et étant donné que la Commission aura besoin de temps pour adopter les décisions en matière de gestion des risques qui en découleront, la durée de la prolongation de la période d’approbation devrait être fixée à quinze mois et quinze jours, expirant le 30 novembre 2027.