(3) La directive 2000/80/CE de la Commission a inscrit la substance «lambda-cyhalothrine» en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 décembre 2011. Le règlement d’exécution (UE) 2016/146 de la Commission a renouvelé l’approbation de cette substance active comme substance dont on envisage la substitution jusqu’au 31 mars 2023 et l’a inscrite dans la partie E de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011. L’approbation de la substance «lambda-cyhalothrine» a été prorogée à deux reprises, en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2024/324, jusqu’au 31 août 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1421 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1421)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.