(32) La demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «fenazaquine» a été soumise le 30 mai 2018 et, le 13 juillet 2018, l’État membre rapporteur a informé l’État membre corapporteur, la Commission et l’Autorité qu’il avait évalué la recevabilité de la demande conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, notamment son exhaustivité et son respect des délais, et avait conclu qu’elle était recevable. La demande a été rendue publique par l’Autorité. Le 19 septembre 2024, l’État membre rapporteur a présenté le projet de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité, qui l’a soumis à une consultation publique du 14 juillet au 13 septembre 2025. L’État membre rapporteur estime qu’il sera en mesure de soumettre à l’Autorité le tableau de déclaration complété des observations recueillies dans le cadre de la consultation publique au plus tard à la fin du mois de mai 2026. Étant donné qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour achever les étapes restantes de la procédure de renouvellement, la durée de la prolongation de la période d’approbation devrait être fixée à vingt-trois mois et quinze jours, expirant le 15 août 2028.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1421 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1421)
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