(34) La demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «hymexazol» a été soumise le 23 mai 2018 et, le 21 juin 2018, l’État membre rapporteur a informé l’État membre corapporteur, la Commission et l’Autorité qu’il avait évalué la recevabilité de la demande conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, notamment son exhaustivité et son respect des délais, et avait conclu qu’elle était recevable. La demande a été rendue publique par l’Autorité. Le 29 avril 2026, l’État membre rapporteur a soumis le projet de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité. Étant donné qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour achever les étapes restantes de la procédure de renouvellement, la durée de la prolongation de la période d’approbation devrait être fixée à vingt-neuf mois, expirant le 31 janvier 2029.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1421 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1421)
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