Règlement d’exécution (UE) 2026/1421 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1421)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2026/1421EUR-Lex →

(35) La demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «lambda-cyhalothrine» a été soumise le 31 mars 2020 et, le 29 avril 2020, l’État membre rapporteur a informé l’État membre corapporteur, la Commission et l’Autorité qu’il avait évalué la recevabilité de la demande conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, notamment son exhaustivité et son respect des délais, et avait conclu qu’elle était recevable. La demande a été rendue publique par l’Autorité. Le 31 juillet 2025, l’État membre rapporteur a soumis le projet de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité, qui, le 24 novembre 2025, a demandé qu’il soit révisé. L’État membre rapporteur doit encore soumettre le projet révisé de rapport d’évaluation du renouvellement. Étant donné qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour achever les étapes restantes de la procédure de renouvellement, la durée de la prolongation de la période d’approbation devrait être fixée à vingt-neuf mois, expirant le 31 janvier 2029.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1421. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).