Article considérant 36

(36) Deux demandes de renouvellement de l’approbation de la substance active «MCPA» ont été soumises respectivement les 21 et 24 avril 2013, et, le 29 mai 2013, l’État membre rapporteur a informé l’État membre corapporteur, la Commission et l’Autorité qu’il avait évalué la recevabilité des demandes conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, notamment leur exhaustivité et leur respect des délais, et avait conclu qu’elles étaient recevables. Les demandes ont été rendues publiques par l’Autorité. Le 24 mars 2022, l’État membre rapporteur a présenté le projet de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité, qui l’a soumis à une consultation publique du 24 mai au 23 juillet 2022. Le 16 janvier 2023, l’Autorité a demandé des informations complémentaires aux fins de l’évaluation du renouvellement conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 et les demandeurs les ont fournies en février 2023, dans le délai imparti. L’État membre rapporteur doit encore soumettre le projet de rapport d’évaluation du renouvellement révisé à la suite des réunions d’experts tenues en novembre et décembre 2025. Étant donné qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour achever les étapes restantes de la procédure de renouvellement, la durée de la prolongation de la période d’approbation devrait être fixée à vingt-trois mois et quinze jours, expirant le 31 juillet 2028.