Règlement d’exécution (UE) 2026/1421 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1421)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2026/1421EUR-Lex →

(38) Trois demandes de renouvellement de l’approbation de la substance active «métaldéhyde» ont été soumises le 29 mai 2018 et, le 5 septembre 2018, l’État membre rapporteur a informé l’État membre corapporteur, la Commission et l’Autorité qu’il avait évalué la recevabilité des demandes conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, notamment leur exhaustivité et leur respect des délais, et avait conclu qu’elles étaient recevables. Les demandes ont été rendues publiques par l’Autorité. Le 4 juillet 2024, l’État membre rapporteur a soumis le projet de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité. L’État membre rapporteur et l’Autorité estiment que la consultation publique sur le projet de rapport d’évaluation du renouvellement commencera en mai 2026. Étant donné qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour achever les étapes restantes de la procédure de renouvellement, la durée de la prolongation de la période d’approbation devrait être fixée à vingt-cinq mois et quinze jours, expirant le 15 octobre 2028.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1421. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).