Règlement d’exécution (UE) 2026/1421 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1421)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2026/1421EUR-Lex →

(40) Deux demandes de renouvellement de l’approbation de la substance active «paclobutrazol» ont été soumises le 29 mai 2018 et, le 26 juin 2018, l’État membre rapporteur a informé l’État membre corapporteur, la Commission et l’Autorité qu’il avait évalué la recevabilité des demandes conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, notamment leur exhaustivité et leur respect des délais, et avait conclu qu’elles étaient recevables. Les demandes ont été rendues publiques par l’Autorité. Le 21 mai 2025, l’État membre rapporteur a soumis le projet de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité, qui a demandé qu’il soit révisé. Le 12 février 2026, l’État membre rapporteur a soumis le projet révisé de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité. Étant donné qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour achever les étapes restantes de la procédure de renouvellement, la durée de la prolongation de la période d’approbation devrait être fixée à vingt-neuf mois, expirant le 31 janvier 2029.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1421. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).