Article considérant 41

(41) Deux demandes de renouvellement de l’approbation de la substance active «tébuconazole» ont été soumises respectivement les 24 et 29 août 2016, et, le 27 septembre 2016, l’État membre rapporteur a informé l’État membre corapporteur, la Commission et l’Autorité qu’il avait évalué la recevabilité des demandes conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, notamment leur exhaustivité et leur respect des délais, et avait conclu qu’elles étaient recevables. Les demandes ont été rendues publiques par l’Autorité. Le 8 avril 2019, l’État membre rapporteur initial a soumis le projet de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité. Le 3 avril 2020, le nouveau rapporteur désigné a demandé des informations complémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation concernant les propriétés perturbant le système endocrinien énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, telle qu’elle a été modifiée par le règlement (UE) 2018/605, et les demandeurs les ont fournies en mai 2020, dans le délai imparti. Le 19 novembre 2021, l’État membre rapporteur a soumis le projet révisé de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité. L’Autorité l’a soumis à une consultation publique du 27 février au 28 avril 2025. L’État membre rapporteur doit encore soumettre le tableau de déclaration complété des observations recueillies dans le cadre de la consultation publique. Étant donné qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour achever les étapes restantes de la procédure de renouvellement, la durée de la prolongation de la période d’approbation devrait être fixée à vingt-trois mois et quinze jours, expirant le 31 juillet 2028.