(42) En ce qui concerne les substances actives «benzovindiflupyr», «cycloxydime», «dazomet», «diclofop», «fenazaquine», «fluopicolide», «hymexazol», «lambda-cyhalothrine», «MCPA», «MCPB», «métaldéhyde», «metsulfuron-méthyle», «paclobutrazol» et «tébuconazole», l’Autorité, en consultation avec les États membres, peut toujours demander des informations complémentaires aux demandeurs conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012. Les périodes de prolongation proposées pour ces substances actives ne prévoient aucun délai supplémentaire qui pourrait être nécessaire pour fournir et évaluer ces informations.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1421 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1421)
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