Règlement d’exécution (UE) 2026/1421 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1421)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) 2026/1421EUR-Lex →

(42) En ce qui concerne les substances actives «benzovindiflupyr», «cycloxydime», «dazomet», «diclofop», «fenazaquine», «fluopicolide», «hymexazol», «lambda-cyhalothrine», «MCPA», «MCPB», «métaldéhyde», «metsulfuron-méthyle», «paclobutrazol» et «tébuconazole», l’Autorité, en consultation avec les États membres, peut toujours demander des informations complémentaires aux demandeurs conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012. Les périodes de prolongation proposées pour ces substances actives ne prévoient aucun délai supplémentaire qui pourrait être nécessaire pour fournir et évaluer ces informations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1421. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).