Règlement d’exécution (UE) 2026/1421 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1421)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2026/1421EUR-Lex →

(43) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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