(7) La directive 2008/125/CE de la Commission a inscrit le cymoxanil et le tébuconazole en tant que substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 août 2019; ces substances ont par la suite été inscrites dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011. L’approbation du cymoxanil et du tébuconazole a été prorogée à respectivement quatre et cinq reprises, en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2023/1446 de la Commission, jusqu’au 15 août 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1421 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1421
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1421)
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