(1) Le règlement délégué (UE) 2025/1269 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission établissent le système électronique pour les formalités agricoles non douanières (ELAN), qui permet aux autorités douanières des États membres et aux autorités de délivrance de l’Union et des pays tiers d’échanger un ensemble de documents par voie électronique, y compris les certificats d’origine pour les marchandises faisant l’objet de régimes particuliers d’importation non préférentiels.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1422 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1422
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1422
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1422)
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