Règlement d’exécution (UE) 2026/1422 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1422
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1422
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1422)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1422EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2020/761, dans son annexe XIV.8, établit les informations spécifiques que les autorités de délivrance de pays tiers doivent fournir lorsqu’elles délivrent des certificats d’origine pour des produits agricoles mis en libre pratique sur le territoire douanier de l’Union dans le cadre de contingents tarifaires.

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