(3) Durant les périodes transitoires prévues aux articles 72 bis à 72 quinquies du règlement d’exécution (UE) 2020/761, les certificats d’origine peuvent être délivrés en dehors d’ELAN. Pendant ces périodes transitoires, il convient que les pays tiers continuent à transmettre à la Commission des spécimens des cachets apposés sur ces certificats.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1422 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1422
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1422
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1422)
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