Règlement d’exécution (UE) 2026/1422 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1422
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1422
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1422)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/1422EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en conséquence.

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