(9) En vue de l’adoption prochaine du règlement (UE) 2026/1455 et afin que les modifications prévues par le présent règlement soient appliquées dès que possible, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1422 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1422
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1422
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1422)
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