(1) Le 22 juin 2016, Schuelke & Mayr GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission, une demande d’autorisation de l’Union pour la famille de mêmes produits biocides, au sens de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommée «Lyso IPA Hand Disinfection» et relevant du type de produits 1 tel que décrit à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. Ladite demande a été enregistrée sous le numéro de dossier BC-VT025199-03 dans le registre des produits biocides. La demande faisait référence à la famille de produits biocides «desmanol pure», autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2025/1905 de la Commission, sous le numéro EU-0033833-0000.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1429 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1429
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1429
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1429)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.