(3) Le 11 février 2025, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, l’Agence a soumis son avis ainsi que le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») à la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1429 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1429
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1429
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1429)
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