(4) Dans cet avis, l’Agence conclut que les différences proposées entre la famille de produits biocides «Lyso IPA Hand Disinfection» et la famille de produits biocides de référence «desmanol pure» concernent simplement des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément au règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission et que, sur la base de l’évaluation de la famille de produits biocides de référence «desmanol pure», et sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de mêmes produits biocides «Lyso IPA Hand Disinfection» remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1429 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1429
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1429
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1429)
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