(7) La date d’expiration de la présente autorisation devrait être alignée sur la date d’expiration de l’autorisation pour la famille de produits biocides de référence «desmanol pure».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1429 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1429
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1429
Versionacte d'origine du 30/06/2026 (CELEX 32026R1429)
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