Version d'origine : acte du 25/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1455
IntituléAjustement des droits de douane
RattachementRèglement (UE) 2026/1455
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1455)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2026/1455EUR-Lex →
1. Les droits de douane du tarif douanier commun applicables établis par le règlement (CEE) no 2658/87 aux importations dans l’Union de marchandises qui relèvent des codes de la nomenclature combinée (NC) énumérés à l’annexe I du présent règlement et qui sont originaires des États-Unis sont de 0 %.
2. L’élément ad valorem du tarif douanier commun n’est pas appliqué aux importations dans l’Union de marchandises qui relèvent des codes NC énumérés à l’annexe II du présent règlement et qui sont originaires des États-Unis. Le droit spécifique sur ces marchandises qui s’applique lorsque le prix à l’importation devient inférieur au prix d’entrée est maintenu.
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