Nonobstant les règles d’interprétation de la nomenclature combinée (NC), le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé par les codes NC.
| Code NC 2025 | Désignation des marchandises | Droits applicables aux marchandises originaires des États-Unis
| 0702 | Tomates, à l’état frais ou réfrigéré | L’annexe 2 du règlement (CEE) no 2658/87 s’applique comme suit: élément de droit ad valorem de 8,8 % suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu
| 07070005 | Concombres, à l’état frais ou réfrigéré | L’annexe 2 du règlement (CEE) no 2658/87 s’applique comme suit: élément ad valorem de 12,8 % suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu
| 07099100 | Artichauts, à l’état frais ou réfrigéré | L’annexe 2 du règlement (CEE) no 2658/87 s’applique comme suit: élément ad valorem de 10,4 % suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu
| 07099310 | Courgettes, à l’état frais ou réfrigéré | L’annexe 2 du règlement (CEE) no 2658/87 s’applique comme suit: élément ad valorem de 12,8 % suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu
| 08051022 | Oranges navel, fraîches | L’annexe 2 du règlement (CEE) no 2658/87 s’applique comme suit: élément ad valorem (droits variables en fonction de la date) suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu
| 08051024 | Oranges blanches, fraîches | L’annexe 2 du règlement (CEE) no 2658/87 s’applique comme suit: élément ad valorem (droits variables en fonction de la date) suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu
| 08051028 | Oranges douces, fraîches (à l’exclusion des oranges navel et des oranges blanches) | L’annexe 2 du règlement (CEE) no 2658/87 s’applique comme suit: élément ad valorem (droits variables en fonction de la date) suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu
| 08052110 | Satsumas | L’annexe 2 du règlement (CEE) no 2658/87 s’applique comme suit: élément ad valorem de 16 % suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu
| 08052190 | Mandarines, y compris les tangerines (à l’exclusion des clémentines et des satsumas) | L’annexe 2 du règlement (CEE) no 2658/87 s’applique comme suit: élément ad valorem de 16 % suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu
| 08052200 | Clémentines, y compris les monreales | L’annexe 2 du règlement (CEE) no 2658/87 s’applique comme suit: élément ad valorem de 16 % suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu
| 08052900 | Wilkings et hybrides similaires d’agrumes | L’annexe 2 du règlement (CEE) no 2658/87 s’applique comme suit: élément ad valorem de 16 % suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu
| 08055010 | Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) | L’annexe 2 du règlement (CEE) no 2658/87 s’applique comme suit: élément ad valorem de 6,4 % suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu
| 08061010 | Raisins de table, frais | L’annexe 2 du règlement (CEE) no 2658/87 s’applique comme suit: élément ad valorem (taux de droit variables en fonction de la date) suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu
| 08081080 | Pommes, fraîches (à l’exclusion des pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre) | L’annexe 2 du règlement (CEE) no 2658/87 s’applique comme suit: élément ad valorem (taux de droit variables en fonction de la date) suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu
| 08083090 | Poires, fraîches (à l’exclusion des poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre) | L’annexe 2 du règlement (CEE) no 2658/87 s’applique comme suit: élément ad valorem (taux de droit variables en fonction de la date) suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu
| 08092900 | Cerises, fraîches (à l’exclusion des cerises acides) | L’annexe 2 du règlement (CEE) no 2658/87 s’applique comme suit: élément ad valorem (taux de droit variables en fonction de la date) suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu
| 08094005 | Prunes, fraîches | L’annexe 2 du règlement (CEE) no 2658/87 s’applique comme suit: élément ad valorem (taux de droit variables en fonction de la date) suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu
| 20096110 | Jus de raisin, y compris les moûts de raisin, non fermentés, d’une valeur Brix ≤ 30 à 20 °C et d’une valeur > 18 EUR par 100 kg, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | L’annexe 2 du règlement (CEE) no 2658/87 s’applique comme suit: élément ad valorem de 22,4 % suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu
| 20096919 | Jus de raisin, y compris les moûts de raisin, non fermentés, d’une valeur Brix > 67 à 20 °C et d’une valeur > 22 EUR par 100 kg, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | L’annexe 2 du règlement (CEE) no 2658/87 s’applique comme suit: élément ad valorem de 40 % suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu
| 20096951 | Jus de raisin, y compris les moûts de raisin, concentrés, non fermentés, d’une valeur Brix > 30 mais ≤ 67 à 20 °C et d’une valeur > 18 EUR par 100 kg, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | L’annexe 2 du règlement (CEE) no 2658/87 s’applique comme suit: élément ad valorem de 22,4 % suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu
| 20096959 | Jus de raisin, y compris les moûts de raisin, non fermentés, d’une valeur Brix > 30 mais ≤ 67 à 20 °C et d’une valeur > 18 EUR par 100 kg, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | L’annexe 2 du règlement (CEE) no 2658/87 s’applique comme suit: élément ad valorem de 22,4 % suspendu à zéro. Droit spécifique maintenu