Nonobstant les règles d’interprétation de la nomenclature combinée (NC), le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé par les codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel doit être déterminé à la fois par le code NC et par la description correspondante.
1. Contingent tarifaire pour la viande de porc
| Numéro d’ordre | Code NC 2025 | Désignation des marchandises | Taux contingentaire | Volume du contingent
| 09.9001 | 02032219 | Épaules et morceaux d’épaules, non désossés, de porcins domestiques, congelés | 0 % | 25 000 t
| 02032911 | Parties avant et morceaux de parties avant, de porcins domestiques, congelés
| 02032915 | Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines, des animaux de l’espèce porcine domestique, congelés
| 02032955 | Viandes désossées, des animaux de l’espèce porcine domestique, congelées (à l’exclusion des poitrines et morceaux de poitrines)
| 02032959 | Viandes non désossées, des animaux de l’espèce porcine domestique, congelées (à l’exclusion des carcasses ou demi-carcasses, des jambons, épaules et leurs morceaux ainsi que des parties avant, longes, poitrines et leurs morceaux)
| 02101119 | Épaules et morceaux d’épaules, non désossés, des animaux de l’espèce porcine domestique, salés ou en saumure
| 02101139 | Épaules et morceaux d’épaules, non désossés, des animaux de l’espèce porcine domestique, séchés ou fumés
| 02101190 | Jambons, épaules et morceaux de jambons et d’épaules, non désossés, de porcins des espèces non domestiques, salés ou en saumure, séchés ou fumés
| 021012 | Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux, de l’espèce porcine, salés ou en saumure, séchés ou fumés
| 02101910 | Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant, des animaux de l’espèce porcine domestique, salés ou en saumure
| 02101920 | Trois-quarts arrière ou milieux, des animaux de l’espèce porcine domestique, salés ou en saumure
| 02101930 | Parties avant et morceaux de parties avant, des animaux de l’espèce porcine domestique, salés ou en saumure
| | 02101950 | Viandes d’animaux de l’espèce porcine domestique, salées ou en saumure [à l’exclusion des jambons, épaules et leurs morceaux, des poitrines (entrelardés) et leurs morceaux, des demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant, des trois-quarts arrière ou milieux, des parties avant et leurs morceaux ainsi que des longes et leurs morceaux] | |
| 02101960 | Parties avant et morceaux de parties avant, des animaux de l’espèce porcine domestique, séchés ou fumés
| 02101970 | Longes et morceaux de longes, des animaux de l’espèce porcine domestique, séchés ou fumés
| 02101989 | Viandes non désossées d’animaux de l’espèce porcine domestique, séchées ou fumées [à l’exclusion des jambons, épaules et leurs morceaux, des poitrines (entrelardés) et leurs morceaux, des parties avant et leurs morceaux ainsi que des longes et leurs morceaux]
| 02101990 | Viandes d’animaux de l’espèce porcine domestique, salées ou en saumure, séchées ou fumées [à l’exclusion des jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés, ainsi que des poitrines (entrelardés) et leurs morceaux]
| 16024190 | Préparations et conserves de jambon et de morceaux de jambon d’animaux de l’espèce porcine (sauf animaux de l’espèce porcine domestique)
| 160242 | Préparations et conserves d’épaules et leurs morceaux, d’animaux de l’espèce porcine
| 16024913 | Préparations et conserves d’échines et de morceaux d’échines des animaux de l’espèce porcine domestique, y compris les mélanges d’échines et épaules
| 16024915 | Préparations et conserves de mélanges contenant jambons, épaules, longes ou échines et leurs morceaux, des animaux de l’espèce porcine domestique (à l’exclusion des mélanges constitués uniquement de longes et de jambons ou d’échines et d’épaules)
| 16024919 | Préparations et conserves de viande ou d’abats d’animaux de l’espèce porcine domestique, y compris les mélanges, contenant en poids ≥ 80 % de viande ou d’abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine (à l’exclusion des jambons, épaules, longes, échines et leurs morceaux, des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie et des extraits de viande)
| | 16024930 | Préparations et conserves de viande ou d’abats d’animaux de l’espèce porcine domestique, y compris les mélanges, contenant en poids ≥ 40 %, mais < 80 % de viande ou d’abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine (à l’exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie et des extraits de viande) | |
| 16024950 | Préparations et conserves de viande ou d’abats d’animaux domestiques de l’espèce porcine, y compris les mélanges, contenant en poids < 40 % de viande ou d’abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine (à l’exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits et jus de viande)
| 16024990 | Préparations et conserves de viande ou d’abats d’animaux de l’espèce porcine, y compris les mélanges (à l’exclusion des préparations et conserves de viande et d’abats d’animaux de l’espèce porcine domestique, des jambons et épaules et leurs morceaux, des saucisses, saucissons et produits similaires, des préparations homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g, des préparations à base de foie et des extraits et jus de viande)
2. Contingent tarifaire pour le bison
| Numéro d’ordre | Code NC 2025 | Désignation des marchandises | Taux contingentaire | Volume du contingent
| 09.9002 | ex02011000 | Carcasses et demi-carcasses de bison, fraîches ou réfrigérées | 0 % | 3 000 t
| ex02012020 | Quartiers dits «compensés» de bison, non désossés, frais ou réfrigérés
| ex02012030 | Quartiers avant de bison, attenants ou séparés, non désossés, frais ou réfrigérés
| ex02012050 | Quartiers arrière de bison, attenants ou séparés, non désossés, frais ou réfrigérés
| | ex02012090 | Morceaux de bison, frais ou réfrigérés, non désossés (à l’exclusion des carcasses ou demi-carcasses, des quartiers dits «compensés», des quartiers avant et des quartiers arrière) | |
| ex02013000 | Viandes désossées de bison, fraîches ou réfrigérées
| ex02021000 | Carcasses et demi-carcasses de bison, congelées
| ex02022010 | Quartiers dits «compensés» de bison, non désossés, congelés
| ex02022030 | Quartiers avant de bison, attenants ou séparés, non désossés, congelés
| ex02022050 | Quartiers arrière de bison, attenants ou séparés, non désossés, congelés
| ex02022090 | Morceaux de bison, congelés, non désossés (à l’exclusion des carcasses ou demi-carcasses, des quartiers dits «compensés», des quartiers avant et des quartiers arrière)
| ex02023010 | Quartiers avant de bison, désossés, congelés, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier étant présenté en un seul bloc; quartiers dits «compensés» présentés en deux blocs contenant, l’un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l’autre, le quartier arrière entier, à l’exclusion du filet, en un seul morceau
| ex02023050 | Découpes de quartiers avant et de poitrines dites «australiennes», de bison, désossées, congelées
| ex02023090 | Viandes de bison, désossées, congelées – autres
| ex02061095 | Onglets et hampes comestibles de bison, frais ou réfrigérés
| ex02062991 | Onglets et hampes comestibles de bison, congelés
| ex02102010 | Viandes non désossées de bison, salées ou en saumure, séchées ou fumées
| | ex02102090 | Viandes désossées de bison, salées ou en saumure, séchées ou fumées | |
| ex02109951 | Onglets et hampes comestibles de bison, salés ou en saumure, séchés ou fumés
| ex02109959 | Abats comestibles de bison, salés ou en saumure, séchés ou fumés (à l’exclusion des onglets et des hampes)
3. Contingent tarifaire pour les produits laitiers
| Numéro d’ordre | Code NC 2025 | Désignation des marchandises | Taux contingentaire | Volume du contingent
| 09.9003 | 040110 | Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses ≤ 1 % | 0 % | 10 000 t
| 040120 | Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 1 % mais ≤ 6 %
| 040140 | Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 6 % mais ≤ 10 %
| 040320 | Yoghourt
| 040390 | Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
| 040520 | Pâtes à tartiner laitières
| 040590 | Matières grasses provenant du lait ainsi que beurre déshydraté et ghee (à l’exclusion du beurre naturel, du beurre recombiné et du beurre de lactosérum)
| | 170211 | Lactose, à l’état solide, et sirop de lactose, sans addition d’aromatisants ou de colorants, contenant en poids ≥ 99 % de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche | |
| 170219 | Lactose, à l’état solide, et sirop de lactose, sans addition d’aromatisants ou de colorants, contenant en poids < 99 % de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche
| 210500 | Glaces de consommation, même contenant du cacao
4. Contingent tarifaire pour le fromage
| Numéro d’ordre | Code NC 2025 | Désignation des marchandises | Taux contingentaire | Volume du contingent
| 09.9004 | 040610 | Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte | 0 % | 10 000 t
| 040620 | Fromages râpés ou en poudre, de tous types
| 040630 | Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
| 04064090 | Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti (à l’exclusion du roquefort et du gorgonzola)
| 04069001 | Fromages destinés à la transformation
| 04069021 | Cheddar
5. Contingent tarifaire pour les fruits à coque
| Numéro d’ordre | Code NC 2025 | Désignation des marchandises | Taux contingentaire | Volume du contingent
| 09.9005 | 0802 | Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués | 0 % | 500 000 t
| 200819 | Fruits à coques et autres graines, y compris les mélanges, préparés ou conservés (à l’exclusion des arachides)
6. Contingent tarifaire pour l’huile de soja
| Numéro d’ordre | Code NC 2025 | Désignation des marchandises | Taux contingentaire | Volume du contingent
| 09.9006 | 150710 | Huile de soja, brute, même dégommée | 0 % | 400 000 t
7. Contingent tarifaire pour certaines préparations destinées à l’alimentation animale
| Numéro d’ordre | Code NC 2025 | Désignation des marchandises | Taux contingentaire | Volume du contingent
| 09.9007 | 23091051 | Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule > 30 %, ne contenant pas de produits laitiers ou en contenant < 10 % en poids | 0 % | 40 000 t
| 23091090 | Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine, ni produits laitiers
| 23099031 | Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, mais ne contenant ni amidon ni fécule ni produits laitiers ou contenant en poids ≤ 10 % d’amidon ou de fécule et < 10 % de produits laitiers
| 23099041 | Préparations, y compris les prémélanges, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, contenant du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule > 10 %, mais ≤ 30 %, ne contenant pas de produits laitiers ou en contenant < 10 % en poids
| 23099096 | Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux, ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose, ni sirop de glucose, ni maltodextrine, ni sirop de maltodextrine ni produits laitiers - autres
8. Contingent tarifaire pour les lieus d’Alaska
| Numéro d’ordre | Code NC 2025 | Désignation des marchandises | Taux contingentaire | Volume du contingent
| 09.9008 | 030367 | Lieus d’Alaska (Theragra chalcogramma), congelés | 0 % | 340 000 t
| 030475 | Filets de lieus d’Alaska (Theragra chalcogramma), congelés
| 030494 | Chair, même hachée, de lieus d’Alaska (Theragra chalcogramma), congelée (à l’exclusion des filets)
9. Contingent tarifaire pour les calmars et encornets
| Numéro d’ordre | Code NC 2025 | Désignation des marchandises | Taux contingentaire | Volume du contingent
| 09.9009 | 030743 | Seiches et sépioles, calmars et encornets, même séparés de leur coquille, congelés | 0 % | 5 000 t
10. Contingent tarifaire pour le saumon non transformé
| Numéro d’ordre | Code NC 2025 | Désignation des marchandises | Taux contingentaire | Volume du contingent
| 09.9010 | 030311 | Saumons rouges (Oncorhynchus nerka), congelés | 0 % | 20 000 t
| 030312 | Saumons du Pacifique, congelés [à l’exclusion des saumons rouges (Oncorhynchus nerka)]
| 030481 | Filets de saumons du Pacifique des espèces (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), de saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho), congelés
11. Contingent tarifaire pour le saumon transformé
| Numéro d’ordre | Code NC 2025 | Désignation des marchandises | Taux contingentaire | Volume du contingent
| 09.9011 | 160411 | Préparations et conserves de saumons entiers ou en morceaux (à l’exclusion des préparations et conserves de saumons hachés) | 0 % | 5 000 t
12. Contingent tarifaire pour les crevettes préparées
| Numéro d’ordre | Code NC 2025 | Désignation des marchandises | Taux contingentaire | Volume du contingent
| 09.9012 | 160521 | Crevettes, préparées ou conservées, non présentées dans un contenant hermétique (à l’exclusion des crevettes fumées) | 0 % | 5 000 t
| 160529 | Crevettes, préparées ou conservées, présentées dans un contenant hermétique (à l’exclusion des crevettes fumées)
13. Contingent tarifaire pour le merlu et l’aiguillat commun
| Numéro d’ordre | Code NC 2025 | Désignation des marchandises | Taux contingentaire | Volume du contingent
| 09.9013 | 03038115 | Aiguillats communs (Squalus acanthias) et roussettes (Scyliorhinus spp. ), congelés | 0 % | 20 000 t
| 03047419 | Filets de merlus (Merluccius spp. ) (à l’exclusion des merlus blancs du Cap, des merlus noirs du Cap et des merlus argentins), congelés
| 03048811 | Filets d’aiguillats communs (Squalus acanthias) et de roussettes (Scyliorhinus spp. ), congelés
| 03049610 | Chair, même hachée, d’aiguillats communs (Squalus acanthias) et de roussettes (Scyliorhinus spp. ), congelée
14. Contingent tarifaire pour la poudre de cacao et les chocolats
| Numéro d’ordre | Code NC 2025 | Désignation des marchandises | Taux contingentaire | Volume du contingent
| 09.9014 | 18050000 | Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | 2 % | 40 000 t
| 18061015 | Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, ne contenant pas ou contenant en poids < 5 % de saccharose y compris le sucre inverti calculé en saccharose ou d’isoglucose calculé également en saccharose | 2 %
| 18061020 | Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de saccharose, y compris le sucre inverti calculé en saccharose ou d’isoglucose calculé également en saccharose, ≥ 5 % mais < 65 % | 2 % + 6,3 EUR / 100 kg/net
| | 18061030 | Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de saccharose, y compris le sucre inverti calculé en saccharose, ou d’isoglucose calculé également en saccharose, ≥ 65 %, mais < 80 % | 2 % + 7,85 EUR / 100 kg/net |
| 18061090 | Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de saccharose, y compris le sucre inverti calculé en saccharose, ou d’isoglucose calculé également en saccharose, ≥ 80 % | 2 % + 10,48 EUR / 100 kg/net
| 18062010 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés soit en blocs ou en barres d’un poids > 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats d’un contenu > 2 kg, d’une teneur en poids de beurre de cacao ≥ 31 % ou d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait ≥ 31 % | 2,1 % + 6,07 EUR / 100 kg/net
| 18062030 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés soit en blocs ou en barres d’un poids > 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats d’un contenu > 2 kg, d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait ≥ 25 % mais < 31 % | 2,1 % + 3,56 EUR / 100 kg/net
| 18062050 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés soit en blocs ou en barres d’un poids > 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats d’un contenu > 2 kg, d’une teneur en poids de beurre de cacao ≥ 18 % mais < 31 % | 2,1 % + 3,56 EUR / 100 kg/net
| 18062070 | Préparations dites «chocolate milk crumb», en récipients ou en emballages immédiats d’un contenu > 2 kg | 3,9 % + 10,41 EUR / 100 kg/net
| 18062080 | Glaçage au cacao, en récipients ou en emballages immédiats d’un contenu > 2 kg | 2,1 % + 3,56 EUR / 100 kg/net
| | 18062095 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés soit en blocs ou en barres d’un poids > 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats d’un contenu > 2 kg, d’une teneur en poids de beurre de cacao < 18 % (à l’exclusion de la poudre de cacao, du glaçage au cacao et des préparations dites «chocolate milk crumb») | 2,1 % + 3,56 EUR / 100 kg/net |
| 18063100 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés en tablettes, barres ou bâtons, d’un poids ≤ 2 kg, fourrés | 2,1 % + 3,56 EUR / 100 kg/net
| 18063210 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés en tablettes, barres ou bâtons, d’un poids ≤ 2 kg, non fourrés, mais additionnés de céréales, de noix ou d’autres fruits | 2,1 % + 3,56 EUR / 100 kg/net
| 18063290 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés en tablettes, barres ou bâtons, d’un poids ≤ 2 kg, non fourrés ni additionnés de céréales, de noix ou d’autres fruits | 2,1 % + 3,56 EUR / 100 kg/net
| 18069011 | Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non, contenant de l’alcool | 2,1 % + 3,56 EUR / 100 kg/net
| 18069019 | Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non, ne contenant pas d’alcool | 2,1 % + 3,56 EUR / 100 kg/net
| 18069031 | Chocolat et articles en chocolat, fourrés [à l’exclusion des produits présentés en tablettes, barres ou bâtons ainsi que des bonbons au chocolat (pralines)] | 2,1 % + 3,56 EUR / 100 kg/net
| 18069039 | Chocolat et articles en chocolat, non fourrés [à l’exclusion des produits présentés en tablettes, barres ou bâtons ainsi que des bonbons au chocolat (pralines)] | 2,1 % + 3,56 EUR / 100 kg/net
| 18069050 | Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao | 2,1 % + 5,76 EUR / 100 kg/net
| | 18069060 | Pâtes à tartiner contenant du cacao | 2,1 % + 3,56 EUR / 100 kg/net |
| 18069070 | Préparations pour boissons contenant du cacao | 2,1 % + 3,56 EUR / 100 kg/net
| 18069090 | Préparations alimentaires contenant du cacao, en récipients ou en emballages immédiats d’un contenu ≤ 2 kg – autres | 2,1 % + 3,56 EUR / 100 kg/net
15. Contingent tarifaire pour les préparations alimentaires du chapitre 19
| Numéro d’ordre | Code NC 2025 | Désignation des marchandises | Taux contingentaire | Volume du contingent
| 09.9015 | 19011000 | Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ailleurs et préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits similaires des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ailleurs, pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail | 1,9 % + 16,03 EUR / 100 kg/net | 50 000 t
| | 19012000 | Mélanges et pâtes à base de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommés ailleurs, et mélanges et pâtes à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits similaires des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommés ailleurs, pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905 | 1,9 % + 6,01 EUR / 100 kg/net |
| | 19019011 | Extraits de malt, d’une teneur en extrait sec ≥ 90 % en poids | 1,3 % + 4,5 EUR / 100 kg/net |
| | 19019019 | Extraits de malt, d’une teneur en extrait sec < 90 % en poids | 1,3 % + 3,68 EUR / 100 kg/net |
| | 19019091 | Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids < 1,5 % de matières grasses provenant du lait, < 5 % de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule, ne contenant pas de cacao ou en contenant < 40 % en poids, calculés sur une base entièrement dégraissée (à l’exclusion des extraits de malt, des préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail, des mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie ainsi que des préparations alimentaires en poudre à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits similaires des nos 0401 à 0404) | 3,2 % |
| | 19019095 | Préparations alimentaires sous forme de poudre, consistant en un mélange de lait écrémé et/ou de lactosérum et de graisses/huiles végétales, d’une teneur en matières grasses ≤ 30 % en poids | 1,9 % + 16,03 EUR / 100 kg/net |
| | 19019099 | Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, et préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits similaires des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ailleurs (à l’exclusion des extraits de malt, des préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail, des mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie et des produits des nos 19019091 et 19019095) | 1,9 % + 7,71 EUR / 100 kg/net
| | 19021100 | Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées, contenant des œufs | 1,9 % + 6,15 EUR / 100 kg/net
| | 19021910 | Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, ne contenant ni farine ou semoule de froment (blé) tendre, ni œufs | 1,9 % + 6,15 EUR / 100 kg/net
| | 19021990 | Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, contenant de la farine ou semoule de froment (blé) tendre, mais ne contenant pas d’œufs | 1,9 % + 5,28 EUR / 100 kg/net
| | 19022010 | Pâtes alimentaires, farcies de viande ou d’autres substances, même cuites ou autrement préparées, contenant en poids > 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques | 2,1 %
| | 19022030 | Pâtes alimentaires, farcies de viande ou d’autres substances, même cuites ou autrement préparées, contenant en poids > 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d’abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine | 13,58 EUR / 100 kg/net |
| | 19022091 | Pâtes alimentaires farcies de viande ou d’autres substances, cuites (à l’exclusion des produits contenant en poids > 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d’abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine, ou contenant en poids > 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques) | 2,1 % + 1,53 EUR / 100 kg/net |
| | 19022099 | Pâtes alimentaires farcies de viande ou d’autres substances, même autrement préparées (à l’exclusion des pâtes alimentaires farcies cuites et des pâtes alimentaires farcies contenant en poids > 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d’abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine, ou contenant en poids > 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques) | 2,1 % + 4,28 EUR / 100 kg/net |
| | 19023010 | Pâtes alimentaires, séchées (à l’exclusion des pâtes alimentaires farcies) | 1,6 % + 6,15 EUR / 100 kg/net |
| | 19023090 | Pâtes alimentaires, cuites ou autrement préparées (à l’exclusion des pâtes alimentaires farcies ou séchées) | 1,6 % + 2,43 EUR / 100 kg/net |
| | 19024010 | Couscous, non préparé | 1,9 % + 6,15 EUR / 100 kg/net |
| | 19024090 | Couscous, cuit ou autrement préparé | 1,6 % + 2,43 EUR / 100 kg/net |
| | 19030000 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires | 1,6 % + 3,78 EUR / 100 kg/net |
| | 19041010 | Produits à base de maïs obtenus par soufflage ou grillage | 1 % + 5 EUR / 100 kg/net |
| | 19041030 | Produits à base de riz obtenus par soufflage ou grillage | 1,3 % + 11,5 EUR / 100 kg/net |
| | 19041090 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (à l’exclusion des produits à base de maïs ou de riz) | 1,3 % + 8,4 EUR / 100 kg/net |
| | 19042010 | Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés | 2,3 % + 4,74 EUR / 100 kg/net |
| | 19042091 | Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales grillés et non grillés ou de céréales soufflées, à base de maïs (à l’exclusion des préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés) | 1 % + 5 EUR / 100 kg/net |
| | 19042095 | Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales grillés et non grillés ou de céréales soufflées, à base de riz (à l’exclusion des préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés) | 1,3 % + 11,5 EUR / 100 kg/net |
| | 19042099 | Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales grillés et non grillés ou de céréales soufflées (à l’exclusion des préparations à base de maïs ou de riz ainsi que des préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés) | 1,3 % + 8,4 EUR / 100 kg/net |
| | 19043000 | Bulgur de blé sous forme de grains travaillés, obtenu par cuisson des grains de blé dur | 2,1 % + 6,43 EUR / 100 kg/net |
| | 19049010 | Riz, précuit ou autrement préparé, non dénommé ailleurs (à l’exclusion de la farine, du gruau et de la semoule, des produits alimentaires obtenus par soufflage ou grillage et des préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales grillés et non grillés ou de céréales soufflées) | 2,1 % + 11,5 EUR / 100 kg/net |
| | 19049080 | Céréales en grains ou sous forme de flocons ou de grains autrement travaillés, précuites ou autrement préparées, non dénommées ailleurs (à l’exclusion du riz, du maïs, de la farine, du gruau et de la semoule, des produits alimentaires obtenus par soufflage ou grillage, des préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales grillés et non grillés ou de céréales soufflées et du bulgur de blé) | 2,1 % + 6,43 EUR / 100 kg/net |
| | 19051000 | Pain croustillant dit Knäckebrot | 1,5 % + 3,25 EUR / 100 kg/net |
| | 19052010 | Pain d’épices et produits similaires, même additionné de cacao, d’une teneur en poids de saccharose, y compris le sucre inverti calculé en saccharose, < 30 % | 2,4 % + 4,58 EUR / 100 kg/net |
| | 19052030 | Pain d’épices et produits similaires, même additionné de cacao, d’une teneur en poids de saccharose, y compris le sucre inverti calculé en saccharose, ≥ 30 %, mais < 50 % | 2,5 % + 6,15 EUR / 100 kg/net |
| | 19052090 | Pain d’épices et produits similaires, même additionné de cacao, d’une teneur en poids de saccharose, y compris le sucre inverti calculé en saccharose, ≥ 50 % | 2,5 % + 7,85 EUR / 100 kg/net |
| | 19053111 | Biscuits additionnés d’édulcorants, même contenant du cacao, entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 85 g | 2,3 % + 4,74 EUR / 100 kg/net |
| | 19053119 | Biscuits additionnés d’édulcorants, même contenant du cacao, entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao, en emballages immédiats d’un contenu net > 85 g | 2,3 % + 4,74 EUR / 100 kg/net |
| | 19053130 | Biscuits additionnés d’édulcorants, même contenant du cacao, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait ≥ 8 % (à l’exclusion des biscuits entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao) | 2,3 % + 4,74 EUR / 100 kg/net |
| | 19053191 | Doubles biscuits fourrés, additionnés d’édulcorants, même contenant du cacao, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait < 8 % (à l’exclusion des biscuits entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao) | 2,3 % + 4,74 EUR / 100 kg/net |
| | 19053199 | Biscuits additionnés d’édulcorants, même contenant du cacao, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait < 8 % (à l’exclusion des doubles biscuits fourrés ainsi que des biscuits entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao) | 2,3 % + 4,74 EUR / 100 kg/net |
| | 19053205 | Gaufres et gaufrettes d’une teneur en eau > 10 % | 2,3 % + 4,74 EUR / 100 kg/net |
| | 19053211 | Gaufres et gaufrettes, même contenant du cacao, entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao, en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 85 g (à l’exclusion des gaufres et gaufrettes d’une teneur en eau > 10 %) | 2,3 % + 4,74 EUR / 100 kg/net |
| | 19053219 | Gaufres et gaufrettes, même contenant du cacao, entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao (à l’exclusion des gaufres et gaufrettes en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 85 g et des gaufres et gaufrettes d’une teneur en eau > 10 %) | 2,3 % + 4,74 EUR / 100 kg/net |
| | 19053291 | Gaufres et gaufrettes, salées, fourrées ou non (à l’exclusion des gaufres et gaufrettes d’une teneur en eau > 10 %) | 2,3 % + 4,74 EUR / 100 kg/net |
| | 19053299 | Gaufres et gaufrettes, même contenant du cacao, fourrées ou non (à l’exclusion des gaufres et gaufrettes entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao, des gaufres et gaufrettes salées et des gaufres et gaufrettes d’une teneur en eau > 10 %) | 2,3 % + 4,74 EUR / 100 kg/net |
| | 19054010 | Biscottes | 2,4 % + 4,74 EUR / 100 kg/net |
| | 19054090 | Pain grillé et produits similaires grillés (à l’exclusion des biscottes) | 2,4 % + 4,74 EUR / 100 kg/net |
| | 19059010 | Pain azyme (mazoth) | 1 % + 3,98 EUR / 100 kg/net |
| | 19059020 | Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires | 1,1 % + 15,13 EUR / 100 kg/net |
| | 19059030 | Pain sans addition de miel, d’œufs, de fromage ou de fruits et d’une teneur en sucres et matières grasses, chacune, ≤ 5 % en poids sur matière sèche | 2,4 % + 4,74 EUR / 100 kg/net |
| | 19059045 | Biscuits (à l’exclusion des biscuits additionnés d’édulcorants) | 2,3 % + 4,74 EUR / 100 kg/net |
| | 19059055 | Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés (à l’exclusion du pain croustillant dit Knäckebrot, des biscottes, du pain grillé et des produits similaires grillés ainsi que des gaufres et gaufrettes) | 2,3 % + 4,74 EUR / 100 kg/net |
| | 19059070 | Tartes aux fruits, pains aux raisins, meringues, brioches de Noël, croissants et autres produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie d’une teneur en poids de saccharose, y compris le sucre inverti calculé en saccharose ou d’isoglucose calculé également en saccharose, ≥ 5 % (à l’exclusion du pain croustillant dit Knäckebrot, du pain d’épices, des biscuits additionnés d’édulcorants, des gaufres et gaufrettes et des biscottes) | 2,3 % + 4,74 EUR / 100 kg/net |
| | 19059080 | Pizzas, quiches et autres produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie d’une teneur en poids de saccharose, y compris le sucre inverti calculé en saccharose ou d’isoglucose calculé également en saccharose, ≥ 5 % (à l’exclusion du pain croustillant dit Knäckebrot, des biscuits, des gaufres et gaufrettes, des biscottes, du pain grillé et des produits similaires grillés, du pain, des hosties, des cachets vides des types utilisés pour médicaments, des pains à cacheter, des pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et des produits similaires) | 2,3 % + 3,5 EUR / 100 kg/net |
16. Contingent tarifaire pour les préparations alimentaires du chapitre 21
| Numéro d’ordre | Code NC 2025 | Désignation des marchandises | Taux contingentaire | Volume du contingent
| 09.9016 | 21011100 | Extraits, essences et concentrés de café | 2,3 % | 250 000 t
| 21011292 | Préparations à base d’extraits, d’essences ou de concentrés de café | 2,9 %
| 21011298 | Préparations à base de café | 2,3 % + 3,56 EUR / 100 kg/net
| 21012020 | Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté | 1,5 %
| 21012092 | Préparations à base d’extraits, d’essences ou de concentrés de thé ou de maté | 1,5 %
| 21012098 | Préparations à base de thé ou de maté | 1,6 % + 3,56 EUR / 100 kg/net
| 21013011 | Chicorée torréfiée | 2,9 %
| 21013019 | Succédanés torréfiés du café (à l’exclusion de la chicorée) | 1,3 % + 3,18 EUR / 100 kg/net
| 21013091 | Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée | 3,5 %
| | 21013099 | Extraits, essences et concentrés de succédanés torréfiés du café (à l’exclusion de la chicorée) | 2,7 % + 5,68 EUR / 100 kg/net |
| 21021010 | Levures mères sélectionnées (levures de culture) | 2,7 %
| 21021031 | Levures de panification, séchées | 3 %
| 21021039 | Levures de panification (à l’exclusion des levures séchées) | 3 %
| 21021090 | Levures vivantes (à l’exclusion des levures mères sélectionnées et des levures de panification) | 3,7 %
| 21022011 | Levures mortes en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg | 2,1 %
| 21022019 | Levures mortes (à l’exclusion des levures en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d’un contenu net ≤ 1 kg) | 1,3 %
| 21022090 | Micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des micro-organismes monocellulaires conditionnés comme médicaments et des levures) | 0 %
| 21023000 | Poudres à lever préparées | 1,5 %
| 21031000 | Sauce de soja | 1,9 %
| 21032000 | Tomato ketchup et autres sauces tomates | 2,6 %
| 21033010 | Farine de moutarde (à l’exclusion de la moutarde préparée) | 0 %
| 21033090 | Moutarde préparée | 2,3 %
| 21039010 | Chutney de mangue liquide | 0 %
| 21039030 | Amers aromatiques, d’un titre alcoométrique volumique ≥ 44,2 % vol mais ≤ 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d’épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d’une contenance ≤ 0,5 l | 0 %
| | 21039090 | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés (à l’exclusion de la sauce de soja, du tomato ketchup et autres sauces tomates, du chutney de mangue liquide ainsi que des amers aromatiques du no 21039030) | 1,9 % |
| 21041000 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés | 2,9 %
| 21042000 | Préparations alimentaires composites homogénéisées consistant en un mélange finement homogénéisé de plusieurs substances de base, telles que viande, poisson, légumes, fruits, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu ≤ 250 g | 3,5 %
| 21050010 | Glaces de consommation, même contenant du cacao, ne contenant pas ou contenant en poids < 3 % de matières grasses provenant du lait | 2,2 % + 5,05 EUR / 100 kg/net
| 21050091 | Glaces de consommation d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait ≥ 3 % mais < 7 % | 2 % + 9,63 EUR / 100 kg/net
| 21050099 | Glaces de consommation d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait ≥ 7 % | 2 % + 13,5 EUR / 100 kg/net
| 21061020 | Concentrats de protéines et substances protéiques texturées, ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids < 1,5 % de matières grasses provenant du lait, < 5 % de saccharose ou d’isoglucose, < 5 % de glucose ou < 5 % d’amidon ou de fécule | 3,2 %
| 21061080 | Concentrats de protéines et substances protéiques texturées, contenant en poids ≥ 1,5 % de matières grasses provenant du lait, ≥ 5 % de saccharose ou d’isoglucose, ≥ 5 % de glucose ou ≥ 5 % d’amidon ou de fécule | 66,75 EUR / 100 kg/net
| 21069020 | Préparations alcooliques composées, des types utilisés pour la fabrication de boissons, ayant un titre alcoométrique acquis > 0,5 % vol (à l’exclusion de celles à base de substances odoriférantes) | 4,3 % MIN 0,25 EUR / % vol/hl
| 21069030 | Sirop d’isoglucose, aromatisé ou additionné de colorants | 10,68 EUR / 100 kg/net mas
| 21069051 | Sirop de lactose, aromatisé ou additionné de colorants | 3,5 EUR / 100 kg/net
| | 21069055 | Sirops de glucose ou de maltodextrine, aromatisés ou additionnés de colorants | 5 EUR / 100 kg/net |
| 21069059 | Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants (à l’exclusion des sirops d’isoglucose, de lactose, de glucose ou de maltodextrine) | 0,1 EUR / 100 kg/net par fraction de 1 % du poids de saccharose, y compris la teneur en d’autres sucres calculés en saccharose
| 21069092 | Préparations alimentaires, non dénommées ailleurs, ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids < 1,5 % de matières grasses provenant du lait, < 5 % de saccharose ou d’isoglucose, < 5 % de glucose ou < 5 % d’amidon ou de fécule | 3,2 %
| 21069098 | Préparations alimentaires, non dénommées ailleurs, contenant en poids ≥ 1,5 % de matières grasses provenant du lait, ≥ 5 % de saccharose ou d’isoglucose, ≥ 5 % de glucose ou ≥ 5 % d’amidon ou de fécule | 2,3 % + 8,35 EUR/100 kg/net
17. Contingent tarifaire pour certaines boissons non alcooliques
| Numéro d’ordre | Code NC 2025 | Désignation des marchandises | Taux contingentaire | Volume du contingent
| 09.9017 | 22021000 |
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre
ou d’autres édulcorants ou aromatisées
| 0 % | 20 000 t
| 22029100 | Bière sans alcool
| 22029919 | Boissons non alcoolisées, ne contenant pas de lait ou de produits laitiers ou de matières grasses provenant de ces produits
18. Contingent tarifaire pour le mannitol et le sorbitol
| Numéro d’ordre | Code NC 2025 | Désignation des marchandises | Taux contingentaire | Volume du contingent
| 09.9018 | 290543 | Mannitol | 0 % | 2 500 t
| 290544 | D-glucitol (sorbitol)
19. Contingent tarifaire pour les substances odoriférantes
| Numéro d’ordre | Code NC 2025 | Désignation des marchandises | Taux contingentaire | Volume du contingent
| 09.9019 | 33021029 | Préparations à base de substances odoriférantes contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson, contenant en poids ≥ 1,5 % de matières grasses provenant du lait, ≥ 5 % de saccharose ou d’isoglucose, ≥ 5 % de glucose ou ≥ 5 % d’amidon ou de fécule, des types utilisés pour les industries des boissons (à l’exclusion de celles ayant un titre alcoométrique acquis > 0,5 % vol) | 0 % | 1 400 t
20. Contingent tarifaire pour la dextrine
| Numéro d’ordre | Code NC 2025 | Désignation des marchandises | Taux contingentaire | Volume du contingent
| 09.9020 | 350510 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple) | 0 % | 11 000 t
Deux déclarations ont été faites au sujet du présent règlement, qui figurent au JO C, C/2026/3482, 30.6.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/3482/oj et au JO C, C/2026/3483, 30.6.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/3483/oj.