(12) La déclaration conjointe ne prévoit pas l’application du plafond tarifaire de 15 % à l’acier et à l’aluminium, de sorte que les droits de douane de 50 % imposés par les États-Unis en 2025 restent en vigueur. L’Union et les États-Unis ont toutefois fait part, dans la déclaration conjointe, de leur intention d’envisager la possibilité de coopérer pour protéger leurs marchés nationaux respectifs contre toute surcapacité d’acier et d’aluminium, tout en garantissant la sécurité des chaînes d’approvisionnement entre eux, y compris au moyen de solutions de contingents tarifaires.
Règlement (UE) 2026/1455 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1455
RattachementRèglement (UE) 2026/1455
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1455)
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