Article considérant 13

(13) Le 19 août 2025, le ministère du commerce des États-Unis a annoncé l’ajout de 407 catégories de produits à la liste des produits dérivés en acier et en aluminium couverts par les droits de douane sectoriels prévus par l’article 232 de la loi sur le commerce extérieur. Par conséquent, la teneur en acier et en aluminium des produits nouvellement ajoutés fait l’objet d’un droit de douane de 50 %. Le 2 avril 2026, la liste des produits dérivés en acier et en aluminium soumis à ces droits de douane et la méthode d’application de ces droits de douane ont encore été modifiées.