Article considérant 14

(14) L’imposition de ces droits de douane, conjointement avec de lourdes exigences administratives et douanières introduites après la conclusion de l’accord politique du 27 juillet 2025, a augmenté l’instabilité des relations commerciales entre l’Union et les États-Unis et a eu des conséquences économiques graves pour les entreprises de l’Union concernées et pour leurs travailleurs. Ces droits de douane touchent également de manière disproportionnée les petites et moyennes entreprises et les industries de l’Union en aval en plombant leur compétitivité sur le marché des États-Unis et en entraînant une perte potentielle à long terme de parts de marché ainsi que des dommages durables aux chaînes d’approvisionnement industrielles transatlantiques. L’Union et les États-Unis devraient donc parvenir rapidement à une conclusion mutuellement avantageuse des négociations en cours visant à résoudre ces questions tarifaires et à rétablir des relations commerciales transatlantiques stables. Dans ce contexte, la Commission devrait être habilitée à adopter un acte d’exécution suspendant l’application du présent règlement en ce qui concerne les marchandises relevant des chapitres 72, 73 et 76 de la nomenclature combinée telle qu’elle est établie dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, si, le 31 décembre 2026, les États-Unis continuent d’appliquer un droit de douane supérieur à 15 % aux produits dérivés en acier et en aluminium importés aux États-Unis depuis l’Union.