Règlement (UE) 2026/1455 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1455
RattachementRèglement (UE) 2026/1455
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1455)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2026/1455EUR-Lex →

(15) Le présent règlement accorde aux États-Unis des préférences tarifaires et des contingents tarifaires considérables et exceptionnels susceptibles de se traduire par une hausse des importations des marchandises couvertes par ces préférences et ces contingents, ce qui pourrait avoir des effets notables sur l’industrie de l’Union. Il y a donc lieu d’établir un mécanisme de sauvegarde, dans le but de protéger l’industrie de l’Union, y compris dans le secteur agricole, dans le cas où les préférences tarifaires et les contingents tarifaires accordés par le présent règlement entraîneraient des hausses des importations de certaines marchandises telles qu’un préjudice grave serait causé ou menacerait d’être causé à l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1455. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).