(17) L’origine d’une marchandise devrait être déterminée conformément au droit applicable de l’Union, notamment les règles d’origine non préférentielle établies dans le titre II, chapitre 2, section 1, du règlement (UE) no 952/2013, jusqu’à ce que les règles d’origine préférentielle visées au règlement aient été adoptées pour concrétiser l’aboutissement des négociations sur les règles d’origine dont il est fait mention dans la déclaration conjointe.
Règlement (UE) 2026/1455 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1455
RattachementRèglement (UE) 2026/1455
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1455)
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