Règlement (UE) 2026/1455 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1455
RattachementRèglement (UE) 2026/1455
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1455)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2026/1455EUR-Lex →

(18) Le présent règlement n’est pas accompagné d’une analyse d’impact; il est difficile d’estimer l’incidence économique potentielle du présent règlement au moment de son adoption. La Commission devrait donc surveiller les effets économiques dans l’Union des de l’ajustement des droits de douane et de l’ouverture de contingents tarifaires prévus dans le présent règlement. La Commission devrait informer le Parlement européen et le Conseil à intervalles réguliers de toute variation, en volume et en valeur des échanges, des importations dans l’Union de marchandises originaires des États-Unis et couvertes par le présent règlement. Au plus tard le 30 juin 2029, la Commission devrait présenter une évaluation complète des effets du présent règlement, accompagnée, le cas échéant, d’une proposition législative visant à prolonger la période d’application du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1455. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).