Règlement (UE) 2026/1455 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1455
RattachementRèglement (UE) 2026/1455
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1455)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2026/1455EUR-Lex →

(3) L’Union reste déterminée à faire en sorte que les relations en matière de commerce et d’investissement entre l’Union et les États-Unis évoluent conformément aux principes du commerce libre et équitable entre les parties ainsi qu’au système commercial fondé sur des règles de l’OMC, sans compromettre les autres mesures de politique commerciale, notamment dans le domaine de la défense commerciale.

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