Article considérant 4

(4) Au cours de l’année 2025, les États-Unis ont imposé une série de mesures tarifaires affectant l’Union. Avec effet au 12 mars 2025, les États-Unis ont imposé un droit de douane supplémentaire de 25 % sur les importations d’acier et d’aluminium et leurs produits dérivés. Avec effet au 3 avril 2025, les États-Unis ont imposé un droit de douane supplémentaire de 25 % sur les importations de véhicules automobiles. Avec effet au 5 avril 2025, les États-Unis ont imposé un droit de douane supplémentaire sur l’ensemble des importations en provenance de tous les partenaires commerciaux, certaines exceptions étant possibles. Ces droits de douane supplémentaires comportaient un droit de douane de base de 10 % sur l’ensemble des importations. En fonction des balances commerciales bilatérales, ce droit de douane de base pouvait être remplacé par d’éventuels droits de douane par pays. Pour l’Union, les droits de douane par pays annoncés étaient de 20 %. Le 9 avril 2025, les États-Unis ont annoncé reporter de 90 jours l’imposition des droits de douane par pays, maintenant le droit de base de 10 % pour tous les partenaires. Avec effet au 3 mai 2025, les États-Unis ont imposé un droit de douane supplémentaire de 25 % sur les importations de pièces pour automobiles. Avec effet au 4 juin 2025, les droits de douane des États-Unis sur les importations d’acier et d’aluminium ainsi que de leurs produits dérivés ont été portés à 50 %. Le 12 juillet 2025, le président des États-Unis a annoncé que le droit de douane de base de 10 % sur les marchandises de l’Union serait remplacé par un droit de douane par pays de 30 %, avec effet au 1er août 2025. Avec effet au 1er août 2025, les États-Unis ont imposé des droits de douane supplémentaires de 50 % sur les importations de produits en cuivre et de leurs produits dérivés.