(5) Dans ce contexte, et en vue d’établir un cadre stable pour les échanges commerciaux entre l’Union et les États-Unis, la présidente de la Commission et le président des États-Unis sont parvenus, le 27 juillet 2025, à un accord politique (ci-après dénommé «accord politique du 27 juillet 2025»), qui a ensuite été inclus dans la déclaration conjointe du 21 août 2025 sur un accord-cadre entre l’Union européenne et les États-Unis concernant un commerce réciproque, équitable et équilibré (ci-après dénommée «déclaration conjointe»).
Règlement (UE) 2026/1455 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1455
RattachementRèglement (UE) 2026/1455
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1455)
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