(7) L’Union et les États-Unis entendent que la déclaration conjointe constitue la première étape d’un processus que l’on pourra élargir au fil du temps en vue d’englober d’autres domaines et de continuer à améliorer l’accès au marché et à renforcer leurs relations en matière de commerce et d’investissement. L’Union reste déterminée à poursuivre les négociations avec les États-Unis en vue de parvenir à un accord mutuellement avantageux pour d’autres secteurs importants de son économie, tels que le secteur agroalimentaire et le secteur des produits industriels.
Règlement (UE) 2026/1455 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1455
RattachementRèglement (UE) 2026/1455
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1455)
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