(8) Dans la déclaration conjointe, l’Union s’est engagée à supprimer les droits de douane sur tous les produits industriels des États-Unis et à accorder un accès préférentiel au marché pour un large éventail de produits de la mer et de produits agricoles des États-Unis, comprenant les fruits à coque, les produits laitiers, les fruits et légumes frais ou transformés, les aliments transformés, les semences destinées à la plantation, l’huile de soja ainsi que la viande de porc et de bison. L’Union et les États-Unis se sont engagés à négocier des règles d’origine qui s’appliqueraient à ces avantages commerciaux.
Règlement (UE) 2026/1455 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1455
RattachementRèglement (UE) 2026/1455
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1455)
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