Règlement (UE) 2026/1455 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1455
RattachementRèglement (UE) 2026/1455
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1455)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2026/1455EUR-Lex →

(9) En conséquence, l’Union devrait ajuster les droits de douane sur les importations de certaines marchandises et ouvrir des contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis, en adoptant les mesures tarifaires préférentielles visées dans le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil.

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