Les contingents tarifaires ouverts au titre du règlement (UE) 2026/1384 pour les importations dans l’Union de chacune des 26 catégories de produits concernées [définies sur la base des codes NC et TARIC figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2026/1384] sont répartis comme indiqué à l’annexe I, en liaison avec l’annexe II.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1457 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1457
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1457
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1457)
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