Règlement d’exécution (UE) 2026/1457 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1457
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1457
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1457)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/1457EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est applicable du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026.

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