(1) Le 25 juin 2026, le règlement sur l’acier est entré en vigueur, ouvrant des contingents tarifaires de 18 345 922 tonnes pour 26 catégories de produits et fixant un droit hors contingent au taux de 50 % ad valorem («Taux de droit additionnel» à l’annexe I).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1457 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1457
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1457
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026R1457)
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