Article considérant 10

(10) En outre, lorsqu’un contingent spécifique par pays ouvert pour un pays ayant un accord de libre-échange existant ou futur avec l’Union est épuisé, les opérateurs de ce pays devraient être autorisés à accéder à un contingent tarifaire supplémentaire (Contingent ALE — Contingent spécifique par pays). L’accès à ce contingent s’effectue selon le principe du «premier arrivé, premier servi», en concurrence avec les opérateurs économiques des pays ayant un accord de libre-échange existant ou futur avec l’Union et ayant épuisé leur contingent spécifique par pays respectif. La section 2 de l’annexe II précise l’origine des produits ayant accès au Contingent ALE — Contingent spécifique par pays dans chaque catégorie de produits.