Article considérant 11

(11) Par ailleurs, lorsqu’un pays ne dispose pas d’un contingent spécifique par pays dans une catégorie de produits donnée, ce pays ne devrait avoir accès qu’à un contingent résiduel. Le contingent résiduel est lui aussi divisé en deux parties: la partie NPF du contingent résiduel et la partie ALE du contingent résiduel. La partie NPF du contingent résiduel (figurant à l’annexe I sous «Autres pays») est accessible à tous les pays, à l’exception de ceux énumérés à la section 3 de l’annexe II. La partie ALE du contingent résiduel (figurant à l’annexe I sous «Contingent ALE — Autres pays») n’est accessible qu’aux pays énumérés à la section 1 de l’annexe II. La section 4 de l’annexe II indique quels pays ont accès au Contingent ALE — Autres pays dans chaque catégorie de produits.