(15) Il convient de garantir le maintien de l’accès aux contingents tarifaires ouverts pour l’Irlande du Nord conformément aux règlements d’exécution (UE) 2023/1331 et (UE) 2023/2840 de la Commission en ce qui concerne les flux commerciaux de produits sidérurgiques originaires du Royaume-Uni et introduits en Irlande du Nord par transport direct depuis d’autres parties du Royaume-Uni.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1457 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1457
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1457
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026R1457)
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