Règlement d’exécution (UE) 2026/1457 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1457
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1457
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026R1457)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2026/1457EUR-Lex →

(16) Les catégories de produits relevant du champ d’application du règlement sur l’acier sont identiques à celles auxquelles s’applique le règlement d’exécution (UE) 2019/159 et les contingents tarifaires ne devraient donc pas être considérés comme critiques au sens de l’article 53, paragraphe 2, du code des douanes de l’Union.

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