Règlement d’exécution (UE) 2026/1457 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1457
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1457
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026R1457)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2026/1457EUR-Lex →

(18) Compte tenu de l’urgence impérieuse justifiée par la brièveté du délai entre l’entrée en vigueur et l’application du règlement sur l’acier et afin d’assurer la mise en œuvre effective dudit règlement, il convient que les dispositions du présent règlement s’appliquent immédiatement. Il convient, pour les mêmes raisons, que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. En application de l’article 8 du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil, le présent règlement devrait rester en vigueur pendant six mois,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1457. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).