Article considérant 3

(3) Les contingents tarifaires fixés à l’annexe II du règlement sur l’acier se composent de deux parties. L’une est accessible à tous les pays tiers sur la base du traitement de la nation la plus favorisée (ci-après la «partie NPF»), tandis que l’autre n’est accessible qu’aux pays bénéficiant d’un accord de libre-échange existant ou futur avec l’Union (ci-après la «partie ALE»). À des fins de transparence, la répartition entre ces deux parties des contingents tarifaires est présentée à l’annexe I relative aux volumes des contingents tarifaires.