Règlement d’exécution (UE) 2026/1457 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1457
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1457
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026R1457)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/1457EUR-Lex →

(6) Il est nécessaire d’établir la liste des accords de libre-échange existants et futurs avec l’Union visés à l’article 5, paragraphe 1, point c), du règlement sur l’acier. Cette liste devrait inclure tous les accords de ce type qui, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, ont été signés ou sont entrés en vigueur, ainsi que tous les accords de ce type pour lesquels un accord politique a été conclu à cette même date et qui concernent l’une des catégories de produits énumérées à l’annexe I du règlement sur l’acier.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1457. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).