(6) Il est nécessaire d’établir la liste des accords de libre-échange existants et futurs avec l’Union visés à l’article 5, paragraphe 1, point c), du règlement sur l’acier. Cette liste devrait inclure tous les accords de ce type qui, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, ont été signés ou sont entrés en vigueur, ainsi que tous les accords de ce type pour lesquels un accord politique a été conclu à cette même date et qui concernent l’une des catégories de produits énumérées à l’annexe I du règlement sur l’acier.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1457 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1457
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1457
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026R1457)
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