(7) Il convient d’établir des modalités spécifiques pour la gestion des contingents tarifaires afin de garantir que les opérateurs économiques ont une bonne compréhension des interactions entre les différents types de contingents tarifaires ouverts au titre du règlement sur l’acier et du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1457 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1457
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1457
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026R1457)
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