Règlement (UE) 2026/1461 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1461
IntituléNon-application des droits de douane
RattachementRèglement (UE) 2026/1461
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1461)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2026/1461EUR-Lex →

Les droits de douane du tarif douanier commun établi par le règlement (CEE) no 2658/87 applicables aux importations dans l’Union des marchandises classées sous les codes de la nomenclature combinée (NC) énumérés à l’annexe du présent règlement sont de 0 %.

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