Règlement (UE) 2026/1461 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1461
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement (UE) 2026/1461
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1461)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2026/1461EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable du 1er août 2025 au 31 juillet 2030.

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