Règlement (UE) 2026/1461 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1461
RattachementRèglement (UE) 2026/1461
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026R1461)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2026/1461EUR-Lex →

(2) Afin d’éviter toute perturbation de leurs relations en matière de commerce et d’investissement, et de continuer à améliorer ces relations, l’Union et les États-Unis ont approuvé la déclaration conjointe sur un accord tarifaire, annoncée le 21 août 2020 (ci-après dénommée «déclaration conjointe de 2020»), par laquelle l’Union s’est engagée à supprimer les droits de douane sur les importations de produits à base de langoustes et de homards vivants et congelés en provenance des États-Unis, et les États-Unis se sont engagés, en contrepartie, à réduire de 50 % leurs tarifs douaniers sur certains produits exportés par l’Union pour une valeur commerciale annuelle moyenne de 160 millions de dollars, y compris certains plats cuisinés, certains objets en cristal, les préparations de surface, les poudres propulsives, les briquets et les parties de briquets. Afin de mettre en œuvre la déclaration conjointe de 2020, l’Union européenne a adopté, le 16 décembre 2020, le règlement (UE) 2020/2131 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’élimination des droits de douane, applicable, erga omnes, à un nombre limité de marchandises, y compris les produits à base de langoustes et de homards vivants et congelés en provenance des États-Unis, pour la période allant du 1er août 2020 au 31 juillet 2025.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1461. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).